J.O. Numéro 213 du 12 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 26 août 2002 portant admission à la retraite (ponts et chaussées)


NOR : EQUP0201292A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 26 août 2002, M. Buisson-Mathiolat (Michel), ingénieur général des ponts et chaussées, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 octobre 2002.